Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « carry-le-rouet.villa-reiala.com/ » les présentes mentions légales.
Le site « carry-le-rouet.villa-reiala.com/» est accessible à l’adresse suivant : https://www.carry-le-rouet.villa-reiala.com/. (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site « carry-le-rouet.villa-reiala.com/ » est édité par : Darius Mendes
Adresse: 17 rue Jean Baptiste Michel – 13380 Plan de Cuques
Téléphone: 0619933920
Adresse e-mail : info(@)villa-reiala.com
ci-après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est : Darius Mendes
Adresse e-mail de contact : info(@)villa-reiala.com
ci-après « le Directeur de publication »
Le site « carry-le-rouet.villa-reiala.com/» est hébergé par :
0VH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « carry-le-rouet.villa-reiala.com/»
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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